Tous les projets de travaux et d’aménagement pouvant porter atteinte à l’environnement sont, en principe, soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact. L’article L.122-1 du code de l’environnement a fixé par décret la liste limitative des ouvrages qui, en raison de la faiblesse de leurs répercussions sur l’environnement, ne sont pas soumis à la procédure de l’étude d’impact.

En France, les projets soumis à étude d’impact sont définis par grands types, notamment en fonctions de leurs caractéristiques propres et de leur taille. Ainsi, le promoteur d’un projet sait dès son origine si celui-ci y est ou non soumis à cette étude.

 La demande d’autorisation d’un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement doit être précédée d’une évaluation de ses conséquences sur l’environnement. Cette obligation (article L. 122-1 du code de l’environnement) se traduit notamment par la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement ou d’une notice d’impact pour les projets les moins importants qui constitue l’une des pièces importantes du dossier de demande d’autorisation.

L’étude d’impact répond à trois objectifs :

- aider le maître d’ouvrage public ou privé à concevoir un projet respectueux de l’environnement.

L’étude d’impact doit permettre d’intégrer les préoccupations d’environnement dès la phase de conception du projet et garantir que l’environnement est pris en compte à chacun des moments de la préparation du projet. Sa préparation doit commencer lorsque le projet n’existe qu’à l’état d’une esquisse technique. Elle se poursuit lors de l’élaboration de ce projet et permet, puisque celui-ci n’est pas figé, de l’adapter aux conditions imposées par le site et son environnement ;

- éclairer l’autorité chargée de l’instruction de la demande d’autorisation sur la décision à prendre. L’étude d’impact lui apporte les informations lui permettant de décider en toute connaissance de cause ;

- informer le public et faciliter sa participation à la prise de décision. Le dossier, qui comporte une étude d’impact, est mis à la disposition du public qui fait connaître ses observations dont la décision finale devra tenir compte. Mise en oeuvre dès la phase de conception du projet, cette démarche participative contribue à sa définition.

 Nature 18 a déjà réalisé des études d’impact notamment pour les projets d’implantation d’éoliennes dans le département du Cher, ainsi que pour l’installation d’un méthaniseur sur une commune du Cher.