STATUTS DE NATURE 18

A. FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 :

Sous la dénomination de Nature 18, les personnes physiques ou morales qui auront adhéré aux présents statuts forment, par les présentes, une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour objet : Toute étude ou action pouvant aider à la connaissance, à la protection et à l’amélioration du milieu naturel et de l’environnement. Son but est, en particulier, de sauvegarder principalement dans le département du Cher, la faune et la flore sauvages, en même temps que les milieux dont elles dépendent (roches, paysages, sites, sols, air et eaux).

L’association s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’atteindre ces buts par les voies suivantes :

dresser l’inventaire de la faune, de la flore et des habitats ;
coopérer, au besoin par adhésion ou fédération, avec tous les organismes, collectivités ou associations qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’association ;
s’efforcer d’obtenir le classement en réserves ou Parcs Naturels de tous terrains de grande valeur écologique, appartenant ou non à l’association ;
aménager et mettre en valeur les sites gérés par l’association, surveiller leur évolution et les entretenir à l’aide d’un personnel rétribué ou bénévole ;
développer le goût et l’intérêt du plus grand nombre, par et pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de l’environnement ;
se mettre à la disposition des organismes ou institutions pour les aider à améliorer le capital constitué par la faune sauvage res nullius (qui n’appartient à personne), ainsi que la flore et les milieux ;
s’attacher à protéger les espèces animales et végétales menacées ;
entreprendre toute recherche, mener toute enquête, donner tout avis, poursuivre toute étude se rapportant directement ou indirectement à toutes ces questions ;
promouvoir et réaliser des études scientifiques entrant dans le cadre des objets de l’association ;
veiller au respect des espaces verts et du cadre naturel dans les plans d’urbanisme et d’aménagement ;
publier bulletins, brochures, affiches, tracts, cartes postales, etc. se rapportant à l’étude, la protection ou l’aménagement de la nature, au besoin en collaboration avec des associations ou établissements poursuivant des buts analogues ;
mener toute action en justice, se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts en faveur de la conservation de la nature et de l’environnement;
entreprendre toute action visant à lutter contre les pollutions de l’air, de l’eau, des sols ou des milieux naturels.

ARTICLE 3 :

Le siège de l’association est fixé Maison des associations des Merlattes, rue Henri Moissan – 18000 BOURGES.

ARTICLE 4 :

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 :

L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, actifs ou honoraires. Elle peut créer une section de jeunes sur simple décision du Bureau du Conseil d’Administration.

Les membres actifs paient une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale (les scolaires, étudiants et chômeurs peuvent être admis comme membres actifs en payant une adhésion réduite) ;
Les associations et groupements qui adhèrent à l’association sont représentés dans les Assemblées Générales par un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs adhérents avec un nombre maximum de 3 voix ;
Tout en faisant partie de l’association, les adhérents d’une même famille vivant sous le même toit peuvent ne payer qu’une seule adhésion. Ils représentent 2 voix au cours des votes ;
Les membres honoraires sont nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les membres ou les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature.

ARTICLE 6 :

Pour être membre de l’association, il faut remplir un bulletin d’adhésion. Seules les associations et les groupements doivent être agréés par le conseil d’Administration après en avoir fait la demande écrite et motivée.

ARTICLE 7 :

Les membres, agissant au nom de l’association, s’engagent à agir en conformité avec les objectifs, les statuts et le règlement de l’association.

ARTICLE 8 :

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

les personnes qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président ;
les personnes contrevenant au règlement intérieur, aux statuts ou aux objectifs de l’association n’ayant pas fourni de justifications recevables quinze jours après leur mise en demeure par le conseil d’Administration ;
les personnes qui auront été radiées par le Conseil d’Administration pour non paiement de l’adhésion annuelle, un mois après avoir été invitées, pour la seconde fois, à en régler le montant par lettre de rappel ;
les membres décédés.

B. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 :

Les ressources de l’association se composent

du montant des adhésions versées par les membres ;
des subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes ou les établissements publics ou privés ;
des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
de tous revenus des ventes de matériels et produits, des dons, des animations et études sur factures.

Le fonds de roulement se compose :

des intérêts provenant des capitaux placés ;
des immeubles et terrains appartenant à l’association ;
des capitaux provenant des économies faites sur les budgets annuels ;
des revenus issus des études privées, des animations et études sur facture, des dons, des ventes de matériel, produits et immobilisations.

ARTICLE 10 :

La comptabilité est tenue au jour le jour.

C. ADMINISTRATION

ARTICLE 11 :

Le Conseil d’Administration se compose de 18 membres au maximum, non rémunérés, élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les 3 ans et rééligibles par l’Assemblée Générale. Le remplacement des sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés en Assemblée Générale, au premier tour, et à la majorité relative aux tours suivants.

En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres au moins égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le ou la Président(e) convoque une Assemblée Générale Extraordinaire afin de réélire des administrateurs pour compléter le Conseil d’Administration. Ces membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

ARTICLE 12 :

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose :

du ou de la Président(e) ;
des Vice-Président(e)s ;
des Président(e)s Honoraires, éventuellement élus par le Conseil d’Administration ;
du ou de la Secrétaire ;
du ou de la Secrétaire adjoint (e) ;
du de la Trésorier(e) ;
du ou de la Trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du Bureau, élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres, sont nommés pour 1 an à la majorité absolue des membres présents au premier tour, et à la majorité relative aux tours suivants. Ils sont rééligibles.

Le Bureau gère le quotidien de l’association et met en application les décisions prises par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 :

Le ou la Président(e) convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et les réunions ordinaires du Conseil d’Administration et du Bureau.

Le ou la Président(e) ou son délégué représente l’association dans tous les actes civils de la vie associative, et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Il(elle) a notamment qualité pour ester en justice, comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il(elle) préside toutes les assemblées.

ARTICLE 14 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le ou la Président(e) ou son délégué ou par le quart au moins de ses membres qui le demandent, mais ne remplace pas une réunion de Bureau.

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, étant entendu que la circulaire mentionnant les décisions à prendre lors de la réunion doit être envoyée au moins 10 jours à l’avance. En cas de partage des voix, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

ARTICLE 15 :

Le Bureau de l’association se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou son délégué ou par au moins la moitié de ses membres qui le demandent. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les membres du Conseil d’Administration de l’association sont invités à participer aux réunions de Bureau et peuvent prendre part aux votes. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, étant entendu que la circulaire mentionnant les décisions à prendre lors de la réunion doit être envoyée au moins 48h à l’avance. En cas de partage des voix, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

ARTICLE 16 :

En cas d’absence ou de maladie, le ou la Président(e) est remplacé par un des Vice-Présidents(es) ou, à défaut, le membre du Conseil d’Administration le plus ancien (en cas d’ancienneté légale, par le plus âgé).

ARTICLE 17 :

Le ou la Secrétaire est chargé(e) de la correspondance, des archives et de toutes les tâches administratives. Il ou elle rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il ou elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il ou elle assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

ARTICLE 18 :

Le ou la Trésorier(e) est chargé(e) de la gestion du patrimoine de l’association. Il ou elle effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du ou de la Président(e) toute somme due à l’association. Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de roulement qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui ou elle effectuées, et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Il ou elle tient à jour et suit les adhésions.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire aux membres du Bureau y compris au ou à la Trésorier(e), d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.

Les membres du Bureau sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration à la majorité absolue.

Le Conseil d’Administration autorise les membres du Bureau à faire tout achat supérieur à 2 000 €, aliénation, location ou contrat d’assurance nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les personnes rétribuées de l’association assistent avec voix consultatives aux séances du Bureau, du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale pour autant qu’elles aient été convoquées par le Président.

Il en est de même pour toutes les personnes utiles à l’examen de l’ordre du jour prévu.

ARTICLE 20 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur adhésion. Ses décisions s’appliquent à tous les membres de l’association.

ARTICLE 21 :

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit dans l’article 16

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

Elle se prononce sur les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et les comptes du ou de la Trésorier(e). Elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au Conseil d’Administration pour effectuer toute opération rentrant dans l’objet de l’association et qui ne soit pas contraire aux dispositions de la loi 1901 pour lesquels les pouvoirs conférés par les statuts seraient insuffisant. Elle vote le budget de l’année.

Pour que les délibérations de l’Assemblée Générale prise par la majorité absolue soient valables, il faut qu’au moins un dixième des membres de l’association soit présent, les membres ayant été convoqués au moins 10 jours à l’avance. Le scrutin secret peut être adopté sur demande du Conseil d’Administration ou d’un quart des membres présents.

ARTICLE 22 :

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

ARTICLE 23 :

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle par le ou la Président(e) sur avis du Conseil d’Administration, ou sur demande d’au moins un cinquième des membres inscrits, transmise au ou à la Président(e); en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 10 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’association, sa fusion, son affiliation, son adhésion à toute autre association ou union d’associations poursuivant un but analogue.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 24 :

Les délibérations des assemblées sont consignées par le ou la Secrétaire sur le registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procés-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires et ordinaires.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le ou la Secrétaire sur le registre et signées par lui ou elle et le ou la Président(e). Le ou la Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il ou elle certifie conforme.

ARTICLE 25 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport. Elle désigne les établissements publics ou privés, reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées, tous sis dans la zone d’influence de l’association, qui ont un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et tous les frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 26 :

Le ou la Présidente(e), au nom du Conseil d’Administration, est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 27 :

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.

ARTICLE 28 :

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.